2016 : les affichages obligatoires en entreprise

Vous souhaitez savoir si votre entreprise est en règle en termes d’obligation d’affichage ? Cet article va vous détailler les divers documents devant être épinglés aux murs ainsi que les informations devant être transmises par tout moyen. Que ces informations soient des données systématiquement affichées ou des éléments à prendre en compte selon la taille de la société, cet article devrait répondre à vos interrogations.

Les affichages et informations communs à toutes les entreprises

L’ensemble des sociétés, de la plus petite à la plus grande, a donc l’obligation de placer, sur ses tableaux d’affichage, toute les informations suivantes :

• un panneau “Interdiction de fumer” (placé sur le lieu de travail) ;

• la convention collective et les accords d’entreprise (il sera précisé où les salariés peuvent consulter ces documents et les modalités de cette consultation) ;

• les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) :

  • des services de secours d’urgence ;

  • du service de santé au travail compétent ou du médecin du travail ;

  • de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent.

• des panneaux dédiés à l’affichage des communications syndicales ;

• les textes relatifs à l’égalité salariale hommes/femmes ;

• les horaires collectifs de travail ;

• les jours de repos hebdomadaires collectifs dans le cas où ce n’est pas le dimanche ;

• les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels ;

• la période des départs en congés et l’ordre dans lequel les salariés partent en vacances (2 mois avant le début des congés).

D’autres données peuvent être, quant à elles, transmises par tout moyen. On pense ici à l’affichage sur le site intranet ou à l’affichage papier. Ces informations sont celles portant sur le harcèlement (sexuel ou moral) au travail et la discrimination. Les articles de loi doivent donc être mis à disposition du personnel.

Les affichages imposés selon la taille de l’entreprise

Il existe, en outre, des documents qui sont à placer à la vue du personnel en fonction du nombre de salariés présents dans l’entreprise.

Ainsi, pour les sociétés à partir de 11 salariés il faudra penser, tous les 4 ans, à informer par tout moyen concernant l’organisation des élections des représentants du personnel et de la convocation des syndicats en vue de la négociation du protocole d’accord. Un affichage sera aussi effectué pour les communications syndicales.

Dès 20 salariés, s’ajoute l’affichage du règlement intérieur. Et à partir de 50 salariés il faut aussi penser à l’affichage des consignes de sécurité en cas d’incendie accompagnées des noms des responsables chargés de l’organisation de l’évacuation et des responsables du matériel de secours. Sera aussi affichée la liste des membres du CHSCT et leur poste de travail. Seront enfin portés à connaissance, en guise d’information, par tout moyen, les données pour l’organisation des élections du CE, la date proposée pour le premier tour, la convocation des syndicats pour la négociation du protocole d’accord et enfin l’éventuel accord de participation aux résultats de l’entreprise.