Procès-verbale ou procès-verbal ?

Le mot « procès-verbal » est un nom masculin. Au pluriel, « procès-verbal » devient « procès-verbaux ». L’orthographe « procès verbale » est impropre : « verbal » s’écrit sans la marque du féminin (e), ne s’accorde jamais avec un mot féminin et les deux termes de l’expression sont reliés par un tiret. Afin de produire un document exempt d’erreur d’orthographe, de grammaire ou de conjugaison, nous vous invitons à faire appel à un rédacteur professionnel qui saura laquelle des expressions (« procès verbale » ou « procès-verbal ») est correcte.

Qu’est-ce qu’un procès-verbal ?

Au premier sens du terme, un procès-verbal est un compte rendu. Il se différentie du rapport par son caractère officiel et le formalisme afférent. Le deuxième sens du terme est juridique : il s’agit de l’acte par lequel une autorité constate un délit ou un fait. Enfin, le procès-verbal désigne également au troisième sens une contravention (dont l’abréviation usuelle est P.-V.). Dans aucun des trois acceptions l’expression « procès-verbal » ne s’écrit « procès verbale ».

Les gens hésitent entre les deux orthographes (procès-verbal ou procès verbale) car ils perçoivent distinctement que le principe de ce document est de faire un rapport écrit d’une donnée verbale. A l’origine, les agents publics rapportaient d’ailleurs à leur supérieur hiérarchique oralement les diligences dont ils étaient chargés.

Quel est le champ sémantique de procès-verbal ?

Le terme procès-verbal est généralement utilisé avec les verbes suivants :

• inscrire ;
• consigner ;
• annexer (quelque chose au procès-verbal) ;
• approuver ;
• rédiger.

Le terme procès-verbal est généralement associé aux noms comme « rédaction », « lecture », « adoption ». L’expression « dresser un procès-verbal » n’est pas adaptée dans le contexte du compte rendu mais au contexte de l’acte rédigé par une autorité pour constater une infraction, par exemple. Dans le contexte d’une réunion, on rédige un procès-verbal. Notez que procès-verbal ne devient pas procès verbale même lorsqu’il est associé à un nom féminin comme « réunion ».
Si l’orthographe « procès verbale » est impropre orthographiquement, le mot « minute » est un anglicisme qui ne saurait non plus être employé (sauf au Québec) pour désigner le procès-verbal. Le terme « minutes » est réservé en français à un usage proprement juridique : il réfère à l’original d’un acte notarié ou d’un jugement. Par extension, on préférera l’expression « registre des procès-verbaux » à celle du « livre des minutes ».

La langue française est difficile et subtile et la rédaction d’un procès-verbal est un exercice formel et officiel. Pour ne plus hésiter entre procès-verbal ou procès verbale, il serait judicieux de faire appel à un expert dans la rédaction des écrits officiels. N’hésitez pas à contacter un prestataire spécialisé dans la rédaction du procès-verbal.