Le mandat de l’élu du CE, à la fin de son CDD

Un salarié en CDD, sous certaines conditions -d’ancienneté, notamment- peut se retrouver élu au comité d’entreprise. Mais qu’adviendra-t-il lorsque son contrat prendra fin sans être renouvelé par l’employeur ? Son mandat se terminera-t-il à son échéance normale ou devra-t-il laisser sa place et, dans ce dernier cas, à qui ? Ces quelques questions se posent parfois et les personnes ne possèdent pas toujours la réponse. Pour les aider, ils la trouveront ci-dessous.

Les conditions pour lesquelles un mandat se termine en dehors de son délai normal

Si un élu du comité d’entreprise termine, normalement, son mandat selon l’échéance prévue lors de l’élection, ou en cas de décès, ou de démission, certains autres cas particuliers peuvent, néanmoins, y mettre fin.

• Le membre du comité doit, tout d’abord, être lui-même électeur et donc se trouver sur les listes électorales de l’entreprise.

• Il doit correspondre aux normes d’ancienneté exigées par la loi.

• De la même manière et selon la même loi, il doit présenter l’âge minimum légal et être en possession de ses capacités électorales.

• Il ne doit pas posséder de lien familial direct avec l’employeur pour être élu parmi les membres du personnel.

• Enfin, il doit être en possession d’un contrat de travail au sein de cette entreprise.

Et c’est sur ce dernier point que se pose le problème. En effet, lors de la fin de son CDD, le salarié ne se trouve plus en possession d’un contrat de travail avec l’entreprise et son rôle d’élu au sein du comité d’entreprise se trouve donc terminé.

Le remplacement d’un élu arrivé en fin de CDD

Cet élu devra donc être remplacé et c’est un membre suppléant élu sur la même liste d’organisation syndicale qui prendra logiquement sa place au sein du comité. En priorité, ce sera d’ailleurs un suppléant appartenant à la même catégorie qui le remplacera. Il peut cependant arriver qu’aucun suppléant n’existe dans cette même liste syndicale, auquel cas son remplacement s’effectuera par un suppléant élu appartenant  à la même catégorie et qui détenait le plus de voix lors de l’élection.

Dans tous les cas, ce remplacement s’effectuera pour la durée du mandat du comité d’entreprise actuel.