Télétravail pour la vente à distance

Le 6 juillet 2015, un accord de branche a été validé concernant la qualité de vie au travail et autorisant le télétravail dans le cadre de la vente à distance. Les salariés concernés peuvent ainsi effectuer tout ou partie de leur activité en dehors de l’entreprise. Cet accord vise à « faciliter l’accès à des organisations du travail qui permettent aux salariés qui le souhaitent, notamment pour des raisons de vie personnelle, de réaliser […] tout ou partie de leur temps de travail à leur domicile ». Les signataires demandent désormais une extension de cet accord. Revenons, ici, sur les fondements du télétravail.

Le commun accord

Dans toute entreprise, le télétravail et ses conditions d’exercice peuvent être mis en place après une information et une consultation du CE (ou des DP) et du CHSCT. L’organisation autour du télétravail, décidée d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, peut découler de diverses situations particulières telles que des soucis de mobilité, un handicap, une fin de carrière, une trop grande distance travail/domicile ou encore l’accompagnement d’un proche en fin de vie.

Quelques éléments sont à prendre en compte lors de l’établissement de ce type d’avenant :

• Cet accord est encadré par un avenant au contrat de travail, sur une période donnée ou de manière illimitée, et se veut réversible.

• Bien sûr, cet accord ne pourra concerner que des emplois compatibles avec cette pratique.

• Une période d’adaptation de 1 à 3 mois pourra être observée, notamment dans le cas d’un salarié en cours de contrat classique.

• Un retour régulier au sein de l’entreprise sera aussi observé afin d’éviter tout risque d’isolement du salarié.

Les frais pris en charge

Concernant les frais, l’entreprise prend à sa charge tous ceux en rapport avec les besoins en équipement de matériel, de mise en place et de frais issus des installations de téléphone et d’internet au domicile du salarié. Les dépenses en énergie, en entretien et en assurance liées à l’activité sont également à la charge de l’employeur. De même, une indemnité forfaitaire peut être mise en place pour palier à l’occupation du domicile personnel à des fins professionnelles. Enfin, si des travaux de mise en conformité du domicile sont nécessaires pour respecter les règles d’hygiène et de sécurité, c’est encore une fois l’employeur qui en supportera la charge.