Licenciement pour abandon de poste ?
Lorsqu’un salarié a abandonné son poste, que le délai de 48 heures pour qu’il justifie son absence auprès de son employeur est passé et qu’il n’a pas répondu ni aux appels, ni aux mails, ni aux mises en demeure envoyées à son domicile par lettre recommandée avec accusé de réception, la démarche suivante que peut prendre l’employeur est la procédure disciplinaire. Sous quel délai est-il possible de sanctionner un salarié pour abandon de poste et est-ce une démission ou un licenciement ?
Démission ou licenciement ?
Lorsque l’absence d’un salarié est préjudiciable pour le fonctionnement de l’entreprise, une procédure disciplinaire est généralement rapidement mise en place lorsque ledit salarié ne donne aucune justification de son absence. Cependant, l’employeur ne doit pas considérer qu’il s’agit d’une démission du salarié, puisque tel n’est pas le cas.
Un abandon de poste est une cause réelle et sérieuse de licenciement. Dans certains cas, il pourra même s’agir d’une faute grave. Le degré de la faute est à définir en fonction :
-
des conséquences directes de désorganisation de l’entreprise causées par l’absence du salarié ;
-
de l’ancienneté du salarié concerné ;
-
du comportement irréprochable qu’il a pu avoir jusqu’à cet incident.
Délai à respecter pour lancer une procédure de licenciement
Le délai pour ce genre de procédure est de 2 mois à partir de la date où l’employeur a pris connaissance de l’absence d’un salarié (Code du travail, art. L. 1332–4), c’est-à-dire que l’employeur a 2 mois pour convoquer le salarié à l’entretien préalable pour sanction disciplinaire pouvant se transformer en licenciement. Cependant, si un licenciement pour faute grave est envisagé, l’employeur doit lancer la procédure au maximum 6 semaines après la prise de connaissance de l’absence de l’employé. Les juges considèrent que si l’employeur attend plus longtemps, alors l’absence du salarié ne désorganisait pas tant que ça le bon fonctionnement de l’entreprise et ils ne retiendront pas la faute grave comme cause de licenciement.
La convention collective d’une entreprise prévoit parfois des délais différents que ceux prévus par la loi.
Pour un licenciement avec cause réelle et sérieuse, l’employeur doit respecter le délai de préavis et verser des indemnités de licenciement au salarié concerné.