Accompagnement des nouveaux membres du CSE

Accompagnement, qu’est-ce que cela veut dire ? Tout simplement que les membres du CSE n’auront, pour certains, pas un mais plusieurs rôles à tenir, des rôles qui existaient plus ou moins jusqu’à maintenant, que l’on peut donc qualifier de remaniés pour certains.

Quelles attributions pour les membres du CSE ?

Une sixième ordonnance pour la réforme du travail est venue préciser la mise en place du CSE fin décembre, mise en place qui peut donc désormais démarrer mais poser beaucoup de questions aux entreprises concernées. Les attributions de cette nouvelle instance varient en fonction des entreprises concernées, mais plus précisément en fonction de leur effectif. Ainsi, pour les entreprises comptant entre 11 et 50 salariés, les membres du CSE exercent des missions similaires à celles des délégués du personnel. Hormis, cependant, le droit d’information et de consultation relatifs aux contrats précaires, ainsi que le droit d’alerte relatif à l’atteinte aux droits des personnes.

Toutefois, pour les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE obtient l’ensemble des attributions des délégués du personnel sans exception. De plus, le nouveau comité acquiert également les attributions relatives au CE et au CHSCT.

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, une commission de santé et de sécurité au travail doit être mise en place.

Le parcours de formation spécifique

Les membres du CSE suivront notamment un stage de formation économique sur des thèmes comme les mécanismes de restructuration, les formes juridiques d’une entreprise, mais aussi une formation qui leur permettra d’acquérir des bases en comptabilité. Cette formation est obligatoire et indispensable pour que les membres possèdent les compétences nécessaires à la bonne réalisation de leurs missions économiques et sociales. Toutefois, le côté obligatoire de cette formation ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés et les nouveaux élus. Elle dure 5 jours. Les membres ont 12 jours alloués au cours de l’année pour tout ce qui est congé de formation sur le thème économique, syndical ou social.

Les membres du CSE (ou les membres de la commission santé et sécurité au travail dans les entreprises où elle est mise en place) devront également suivre une formation concernant les conditions de travail ainsi que la santé et la sécurité au travail. Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 300 salariés, cette formation dure 3 jours. Dans les entreprises où l’effectif est supérieur à 300 salariés, la formation dure 5 jours.