Au-delà de la réalisation de procès verbal comité d’entreprise, les IRP assurent différentes missions. Lorsqu’un accord d’entreprise, qui a été auparavant négocié et accepté entre l’employeur et les organisations syndicales représentant le personnel, ne convient plus à une entreprise, est-il possible de dénoncer cette incompatibilité et si oui de quelle manière cela doit-il être fait […]
Les procédures de licenciement sont complexes et doivent être scrupuleusement respectées pour éviter d’avoir à verser des indemnités supplémentaires salarié. L’entretien préalable de licenciement est une des premières étapes à mettre en place. De plus, des délais doivent être respectés entre chaque étape. Quels sont-ils et par quelle procédure sont-ils parfois précédés ? La lettre […]
Lorsqu’un salarié a abandonné son poste, que le délai de 48 heures pour qu’il justifie son absence auprès de son employeur est passé et qu’il n’a pas répondu ni aux appels, ni aux mails, ni aux mises en demeure envoyées à son domicile par lettre recommandée avec accusé de réception, la démarche suivante que peut […]
Sans en avoir demandé l’autorisation et sans même donner de nouvelles à son employeur, du jour au lendemain, un salarié ne se rend plus sur son lieu de travail pour effectuer ses missions. Face à un tel comportement, comment doit-on réagir et agir ? Lorsqu’un salarié abandonne son poste, quelles sont les actions justifiées auxquelles […]
Lors de la rupture d’un contrat de travail par l’employeur pour licenciement économique, un salarié peut, dans certains cas, être en désaccord et décider de saisir le prud’homme. Notamment dans le cas où le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par le salarié si, par exemple, il estime que l’employeur n’a cherché aucune […]
Quelles sont les conditions de mise en place du système de participation au sein d’une entreprise ? Dans quels cas l’employeur est-il tenu de le mettre en place ? Si le système de participation doit obligatoirement être mis en place au sein d’une entreprise, lorsque l’effectif dépasse le seuil défini par la loi, comment est […]
C’est une question qui se pose souvent : est-ce qu’un accident survenu lors du transport entre le domicile et le lieu de travail peut être considéré comme un accident de travail ? Si oui, dans quels cas ou dans quelles limites ? Ce sujet va vous aider à y voir plus clair et bien répondre […]
Tous les ans, de nombreux accidents du travail entraînent des incapacités courtes (sous forme d’un arrêt de travail), voire permanentes chez les salariés. La question est de savoir qui est en faute. Dans cet article, nous nous concentrons sur le cas où l’employeur est en cause. Dans un premier temps, il s’agit de définir un […]
La Loi travail vient de modifier les règles en matière de contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude rendus par le médecin du travail. Un décret du 10 mai 2017 a précisé le déroulement de la contestation et les règles de paiement du médecin-expert qui aura été désigné. La Loi travail Avant la Loi travail, l’employeur […]
La dénonciation d’un accord d’entreprise
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionAu-delà de la réalisation de procès verbal comité d’entreprise, les IRP assurent différentes missions. Lorsqu’un accord d’entreprise, qui a été auparavant négocié et accepté entre l’employeur et les organisations syndicales représentant le personnel, ne convient plus à une entreprise, est-il possible de dénoncer cette incompatibilité et si oui de quelle manière cela doit-il être fait […]
Délai de convocation pour entretien préalable
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionLes procédures de licenciement sont complexes et doivent être scrupuleusement respectées pour éviter d’avoir à verser des indemnités supplémentaires salarié. L’entretien préalable de licenciement est une des premières étapes à mettre en place. De plus, des délais doivent être respectés entre chaque étape. Quels sont-ils et par quelle procédure sont-ils parfois précédés ? La lettre […]
Licenciement pour abandon de poste ?
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionLorsqu’un salarié a abandonné son poste, que le délai de 48 heures pour qu’il justifie son absence auprès de son employeur est passé et qu’il n’a pas répondu ni aux appels, ni aux mails, ni aux mises en demeure envoyées à son domicile par lettre recommandée avec accusé de réception, la démarche suivante que peut […]
Abandon de poste
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionSans en avoir demandé l’autorisation et sans même donner de nouvelles à son employeur, du jour au lendemain, un salarié ne se rend plus sur son lieu de travail pour effectuer ses missions. Face à un tel comportement, comment doit-on réagir et agir ? Lorsqu’un salarié abandonne son poste, quelles sont les actions justifiées auxquelles […]
Le jugement de la cause réelle et sérieuse d’un licenciement économique
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionLors de la rupture d’un contrat de travail par l’employeur pour licenciement économique, un salarié peut, dans certains cas, être en désaccord et décider de saisir le prud’homme. Notamment dans le cas où le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par le salarié si, par exemple, il estime que l’employeur n’a cherché aucune […]
Le système de participation
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionQuelles sont les conditions de mise en place du système de participation au sein d’une entreprise ? Dans quels cas l’employeur est-il tenu de le mettre en place ? Si le système de participation doit obligatoirement être mis en place au sein d’une entreprise, lorsque l’effectif dépasse le seuil défini par la loi, comment est […]
Accident de travail et accident de trajet
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionC’est une question qui se pose souvent : est-ce qu’un accident survenu lors du transport entre le domicile et le lieu de travail peut être considéré comme un accident de travail ? Si oui, dans quels cas ou dans quelles limites ? Ce sujet va vous aider à y voir plus clair et bien répondre […]
Faute inexcusable de l’employeur et accident de travail
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionTous les ans, de nombreux accidents du travail entraînent des incapacités courtes (sous forme d’un arrêt de travail), voire permanentes chez les salariés. La question est de savoir qui est en faute. Dans cet article, nous nous concentrons sur le cas où l’employeur est en cause. Dans un premier temps, il s’agit de définir un […]
La contestation d’un avis d’inaptitude
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionLa Loi travail vient de modifier les règles en matière de contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude rendus par le médecin du travail. Un décret du 10 mai 2017 a précisé le déroulement de la contestation et les règles de paiement du médecin-expert qui aura été désigné. La Loi travail Avant la Loi travail, l’employeur […]