Les demandeurs d’emploi qui ont trouvé un poste peuvent bénéficier d’une formation de pré-embauche leur permettant d’acquérir toutes les compétences nécessaires à l’exercice des fonctions de leur nouveau poste. L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) est une formation de pré-embauche avec la préparation opérationnelle à l’emploi (POE). L’AFPR vise des contrats de courtes durées, […]
Deux aides peuvent être demandées afin qu’un demandeur d’emploi ayant trouvé un poste dans une entreprise acquiert toutes les compétences nécessaires à cet emploi. Cette formation pré-embauche est financée par Pôle Emploi. Il existe la POE individuelle et l’AFPR qui a été élargie à titre expérimental. L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) et la […]
Quelle que soit la nature de la rupture du contrat de travail, le salarié reste dans les effectifs de l’entreprise pendant une durée qui est déterminée par le préavis. Cette notion est extrêmement importante car elle peut engendrer la mise en cause de l’employeur s’il ne respecte pas ce délai. La notion d’effectif de l’entreprise […]
Il est des situations où les réglementations s’adaptent. Et c’est justement le cas pour ce qui est des conditions de préavis dans le cadre de démission pour aller s’occuper de son enfant. Qu’est-ce que le préavis, quelles conditions s’appliquent dans la situation sus-citée ? Nous allons le voir dans cet article. Qu’est-ce que le préavis […]
Certaines entreprises assujetties à la cotisation Versement de transport peuvent, parfois, estimer qu’elles ont trop versé ou qu’elles n’en sont pas redevables. Quelle est cette cotisation, qui la paie, dans quelles conditions demander le remboursement du trop versé et comment le faire ? Voici quelques-unes des questions auxquelles il est important de répondre ici. Qu’est-ce […]
Parmi les nombreuses dispositions de la loi Rebsamen figure la création des CPRI (Commissions paritaires régionales interprofessionnelles). Ces commissions ont pour vocation de représenter les salariés des TPE (moins de 11 salariés). Quelles entités sont réellement concernées, qu’en est-il des mandats, des moyens et du rôle de ces CPRI ? Des questions qui vont trouver […]
La Loi travail a apporté et va apporter quelques modifications en matière de compte personnel de formation (CPF). Celui-ci va intégrer le CPA (compte personnel d’activité) qui permettra soit d’obtenir des heures de CPF ou des jours de congés si l’employeur l’accorde. Le CPF respectera, dans le principe les mêmes règles que le CPA, c’est-à-dire […]
Vous souhaitez savoir si votre entreprise est en règle en termes d’obligation d’affichage ? Cet article va vous détailler les divers documents devant être épinglés aux murs ainsi que les informations devant être transmises par tout moyen. Que ces informations soient des données systématiquement affichées ou des éléments à prendre en compte selon la taille […]
C’est le 8 août 2016 qu’a été promulguée la nouvelle loi “relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels” dans le journal officiel. Les dispositions de cette loi avaient été adoptées au Parlement le 21 juillet 2016 tandis que l’essentiel du texte avait été validé le 4 […]
Formation pré-embauche : AFPR et POE (2ème Partie)
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionLes demandeurs d’emploi qui ont trouvé un poste peuvent bénéficier d’une formation de pré-embauche leur permettant d’acquérir toutes les compétences nécessaires à l’exercice des fonctions de leur nouveau poste. L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) est une formation de pré-embauche avec la préparation opérationnelle à l’emploi (POE). L’AFPR vise des contrats de courtes durées, […]
Formation pré-embauche : AFPR et POE (1ère Partie)
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionDeux aides peuvent être demandées afin qu’un demandeur d’emploi ayant trouvé un poste dans une entreprise acquiert toutes les compétences nécessaires à cet emploi. Cette formation pré-embauche est financée par Pôle Emploi. Il existe la POE individuelle et l’AFPR qui a été élargie à titre expérimental. L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) et la […]
Les effectifs : rupture de contrat
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionQuelle que soit la nature de la rupture du contrat de travail, le salarié reste dans les effectifs de l’entreprise pendant une durée qui est déterminée par le préavis. Cette notion est extrêmement importante car elle peut engendrer la mise en cause de l’employeur s’il ne respecte pas ce délai. La notion d’effectif de l’entreprise […]
Démission à la fin du congé maternité : le préavis
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionIl est des situations où les réglementations s’adaptent. Et c’est justement le cas pour ce qui est des conditions de préavis dans le cadre de démission pour aller s’occuper de son enfant. Qu’est-ce que le préavis, quelles conditions s’appliquent dans la situation sus-citée ? Nous allons le voir dans cet article. Qu’est-ce que le préavis […]
La cotisation Versement de transport
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionCertaines entreprises assujetties à la cotisation Versement de transport peuvent, parfois, estimer qu’elles ont trop versé ou qu’elles n’en sont pas redevables. Quelle est cette cotisation, qui la paie, dans quelles conditions demander le remboursement du trop versé et comment le faire ? Voici quelques-unes des questions auxquelles il est important de répondre ici. Qu’est-ce […]
Des RP pour les TPE
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionParmi les nombreuses dispositions de la loi Rebsamen figure la création des CPRI (Commissions paritaires régionales interprofessionnelles). Ces commissions ont pour vocation de représenter les salariés des TPE (moins de 11 salariés). Quelles entités sont réellement concernées, qu’en est-il des mandats, des moyens et du rôle de ces CPRI ? Des questions qui vont trouver […]
Formation professionnelle et Loi travail
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionLa Loi travail a apporté et va apporter quelques modifications en matière de compte personnel de formation (CPF). Celui-ci va intégrer le CPA (compte personnel d’activité) qui permettra soit d’obtenir des heures de CPF ou des jours de congés si l’employeur l’accorde. Le CPF respectera, dans le principe les mêmes règles que le CPA, c’est-à-dire […]
2016 : les affichages obligatoires en entreprise
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionVous souhaitez savoir si votre entreprise est en règle en termes d’obligation d’affichage ? Cet article va vous détailler les divers documents devant être épinglés aux murs ainsi que les informations devant être transmises par tout moyen. Que ces informations soient des données systématiquement affichées ou des éléments à prendre en compte selon la taille […]
Publication de la loi Travail
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionC’est le 8 août 2016 qu’a été promulguée la nouvelle loi “relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels” dans le journal officiel. Les dispositions de cette loi avaient été adoptées au Parlement le 21 juillet 2016 tandis que l’essentiel du texte avait été validé le 4 […]