L’embauche d’un salarié nécessite d’établir un contrat de travail. Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) doit suivre des règles rédactionnelles strictes, pour ne pas prendre le risque que le CDD du salarié soit requalifié de CDI (Contrat à Durée Indéterminée) par un juge. Il convient donc d’être extrêmement vigilant au cours de sa rédaction. Un […]
La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) est également appelée BDU (Base de Données Unique). Elle est mise à disposition des représentants du personnel de l’entreprise et rassemble les informations relatives aux orientations économiques et sociales de l’entreprise. Cette base de données est obligatoire dans toutes les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 […]
Souvent sujet à débat, l’absence de quorum lors du premier tour d’élections professionnelles soulève diverses questions. Entre le fait de savoir ce qu’est ce quorum et celui de se demander que faire s’il n’est pas atteint, cet article va vous apporter des éléments de réponse. Qu’est-ce que le quorum ? Dans le cadre des élections […]
Tous salariés ayant une ancienneté dans l’entreprise d’au moins un an peut prétendre au congé parental ou à la réduction de son temps de travail jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant né ou adopté. Il faut toutefois veiller à respecter certaines règles au risque que cette absence soit qualifiée d’injustifiée pouvant entraîner un licenciement du salarié […]
Lors de notre dernier article, nous évoquions le problème du principe d’égalité, mis à mal dans une affaire juridique. En effet, un salarié ayant posé une simple question plus que pertinente a poussé les autorités compétentes à se pencher sur un sujet épineux, celui du maintien ou non des indemnités compensatrices de congés payés lors […]
Une question plus que pertinente a été mise en avant par un salarié face à la Cour de cassation : « L’alinéa 2 de l’article L. 3141-26 du Code du travail prévoyant que l’indemnité compensatrice du droit acquis aux congés est due sauf en cas de licenciement pour faute lourde est-il contraire à “l’article 11” […]
Les lois Aubry de 1998 et 2000 ont modifiés le temps de travail hebdomadaire en France. Deux solutions sont possibles, soit les entreprises ont réduit à 35h la durée hebdomadaire, soit elles ont conservé les 39h par semaine, et dans ce cas elles doivent octroyer à leurs salariés des jours de RTT (Réduction du Temps […]
L’article L2142-1-1 régit la désignation d’un représentant de section syndicale dans un établissement de 50 salariés et plus, mais quelles sont les conditions exactes ? Peut-il y avoir litige ? Si vous voulez que tout soit fait dans les règles de l’art, voici quelques informations. Retour sur cet article de loi C’est en effet cet […]
Exclusivement à la charge de l’employeur, cette cotisation finance les nombreuses prestations versées par la CAF. La cotisation doit être calculée sur la rémunération complète et annuelle, elle est déplafonnée. La notion de salarié est indispensable, ainsi les dirigeants sans contrat de travail mais affiliés au régime de la sécurité sociale, ne peuvent pas bénéficier […]
Conseils pour un CDD bien rédigé
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionL’embauche d’un salarié nécessite d’établir un contrat de travail. Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) doit suivre des règles rédactionnelles strictes, pour ne pas prendre le risque que le CDD du salarié soit requalifié de CDI (Contrat à Durée Indéterminée) par un juge. Il convient donc d’être extrêmement vigilant au cours de sa rédaction. Un […]
La BDES
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionLa Base de Données Economiques et Sociales (BDES) est également appelée BDU (Base de Données Unique). Elle est mise à disposition des représentants du personnel de l’entreprise et rassemble les informations relatives aux orientations économiques et sociales de l’entreprise. Cette base de données est obligatoire dans toutes les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 […]
L’absence de quorum
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionSouvent sujet à débat, l’absence de quorum lors du premier tour d’élections professionnelles soulève diverses questions. Entre le fait de savoir ce qu’est ce quorum et celui de se demander que faire s’il n’est pas atteint, cet article va vous apporter des éléments de réponse. Qu’est-ce que le quorum ? Dans le cadre des élections […]
Le congé parental
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionTous salariés ayant une ancienneté dans l’entreprise d’au moins un an peut prétendre au congé parental ou à la réduction de son temps de travail jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant né ou adopté. Il faut toutefois veiller à respecter certaines règles au risque que cette absence soit qualifiée d’injustifiée pouvant entraîner un licenciement du salarié […]
Conséquences modifiées pour la faute lourde (suite)
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionLors de notre dernier article, nous évoquions le problème du principe d’égalité, mis à mal dans une affaire juridique. En effet, un salarié ayant posé une simple question plus que pertinente a poussé les autorités compétentes à se pencher sur un sujet épineux, celui du maintien ou non des indemnités compensatrices de congés payés lors […]
Conséquences modifiées pour la faute lourde
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionUne question plus que pertinente a été mise en avant par un salarié face à la Cour de cassation : « L’alinéa 2 de l’article L. 3141-26 du Code du travail prévoyant que l’indemnité compensatrice du droit acquis aux congés est due sauf en cas de licenciement pour faute lourde est-il contraire à “l’article 11” […]
Les jours de RTT
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionLes lois Aubry de 1998 et 2000 ont modifiés le temps de travail hebdomadaire en France. Deux solutions sont possibles, soit les entreprises ont réduit à 35h la durée hebdomadaire, soit elles ont conservé les 39h par semaine, et dans ce cas elles doivent octroyer à leurs salariés des jours de RTT (Réduction du Temps […]
Renouvellement du mandat d’un représentant de section syndicale
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionL’article L2142-1-1 régit la désignation d’un représentant de section syndicale dans un établissement de 50 salariés et plus, mais quelles sont les conditions exactes ? Peut-il y avoir litige ? Si vous voulez que tout soit fait dans les règles de l’art, voici quelques informations. Retour sur cet article de loi C’est en effet cet […]
Les changements sur les allocations familiales
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionExclusivement à la charge de l’employeur, cette cotisation finance les nombreuses prestations versées par la CAF. La cotisation doit être calculée sur la rémunération complète et annuelle, elle est déplafonnée. La notion de salarié est indispensable, ainsi les dirigeants sans contrat de travail mais affiliés au régime de la sécurité sociale, ne peuvent pas bénéficier […]