Le comité d’entreprise doit être consulté dans tous les cas qui touchent de près ou de loin à l’emploi. Il doit l’être pour des licenciements, bien évidemment, mais aussi lorsque des rachats d’entreprises sont envisagés ou, inversement, des ventes. Quels sont, avant tout, les cas de transfert d’entreprise. Le comité d’entreprise a-t-il aussi un rôle […]
Les heures supplémentaires sont le propre d’un certain nombre d’entreprises. Elles permettent de pallier à divers besoins, qu’ils soient urgents ou non. Toutefois, la législation a mis en place quelques règles qu’il est important de respecter afin de ne pas risquer des débordements. Dans cet article, nous allons étudier les cas spécifiques puis les cas […]
En tant que membres protégés, le transfert des élus du comité d’entreprise peut faire appel à certaines règles, selon les cas. Des règles qu’il faut examiner d’un peu plus près pour découvrir ce qui est autorisé, ce qui est interdit ou ce qui demande la consultation de l’Inspection du travail, pour l’employeur. Différents cas de […]
Dans toutes les entreprises, des négociations portant sur l’égalité des hommes et des femmes doivent être mises en place. Elles s’appuient notamment sur le rapport de situation comparée (RSC) qui traite des conditions d’emploi et de formation des hommes et femmes. Qui peut accéder à ce rapport et que doit-il contenir ? C’est l’Inspecteur du […]
Depuis la mise en place du décret du 18 décembre 2012, renforçant les obligations des entreprises à tenir compte des égalités professionnelles entre hommes et femmes, de nouvelles dispositions ont été mises en place. Dans cet article, vous allez découvrir la réglementation proposée en 2014 et la sanction encourue en cas de non respect. Vous […]
L’adage “qui ne dit mot consent” n’est pas toujours de mise. Effectivement, pour ce qui concerne les avis du CE et du CHSCT, ils deviennent négatifs si ces institutions restent muettes. Mais quels sont les délais retenus, que dit la loi et existe-t-il des possibilités de prolongation ? Cet article devrait vous aider à y […]
Un salarié en CDD, sous certaines conditions -d’ancienneté, notamment- peut se retrouver élu au comité d’entreprise. Mais qu’adviendra-t-il lorsque son contrat prendra fin sans être renouvelé par l’employeur ? Son mandat se terminera-t-il à son échéance normale ou devra-t-il laisser sa place et, dans ce dernier cas, à qui ? Ces quelques questions se posent […]
Mis en place en janvier 2015, en remplacement du droit individuel à la formation (DIF), le compte personnel de formation (CPF) vise à accroître le niveau de qualification de chacun ainsi qu’à sécuriser le parcours professionnel. Dans ce court article, vous découvrirez qui est concerné par ce dispositif, comment est alimenté ce compte et enfin […]
Lors de chaque élection professionnelle, c’est un certain nombre de sièges qui est attribué aux listes présentées. Si cette attribution est simple, puisque fonction des votes obtenus, celle des sièges, au sein de la liste électorale peut se révéler quelque peu plus ardue. Au travers de cet article vont être étudiés le mode de répartition […]
Avis du CE pour un transfert d’entreprise
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionLe comité d’entreprise doit être consulté dans tous les cas qui touchent de près ou de loin à l’emploi. Il doit l’être pour des licenciements, bien évidemment, mais aussi lorsque des rachats d’entreprises sont envisagés ou, inversement, des ventes. Quels sont, avant tout, les cas de transfert d’entreprise. Le comité d’entreprise a-t-il aussi un rôle […]
Les heures supplémentaires
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionLes heures supplémentaires sont le propre d’un certain nombre d’entreprises. Elles permettent de pallier à divers besoins, qu’ils soient urgents ou non. Toutefois, la législation a mis en place quelques règles qu’il est important de respecter afin de ne pas risquer des débordements. Dans cet article, nous allons étudier les cas spécifiques puis les cas […]
Le transfert des élus
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionEn tant que membres protégés, le transfert des élus du comité d’entreprise peut faire appel à certaines règles, selon les cas. Des règles qu’il faut examiner d’un peu plus près pour découvrir ce qui est autorisé, ce qui est interdit ou ce qui demande la consultation de l’Inspection du travail, pour l’employeur. Différents cas de […]
Le rapport de situation comparée, nouvelle formule
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionDans toutes les entreprises, des négociations portant sur l’égalité des hommes et des femmes doivent être mises en place. Elles s’appuient notamment sur le rapport de situation comparée (RSC) qui traite des conditions d’emploi et de formation des hommes et femmes. Qui peut accéder à ce rapport et que doit-il contenir ? C’est l’Inspecteur du […]
L’évolution de la situation homme/femme dans les entreprises
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionDepuis la mise en place du décret du 18 décembre 2012, renforçant les obligations des entreprises à tenir compte des égalités professionnelles entre hommes et femmes, de nouvelles dispositions ont été mises en place. Dans cet article, vous allez découvrir la réglementation proposée en 2014 et la sanction encourue en cas de non respect. Vous […]
Lorsque absence d’avis équivaut à avis négatif
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionL’adage “qui ne dit mot consent” n’est pas toujours de mise. Effectivement, pour ce qui concerne les avis du CE et du CHSCT, ils deviennent négatifs si ces institutions restent muettes. Mais quels sont les délais retenus, que dit la loi et existe-t-il des possibilités de prolongation ? Cet article devrait vous aider à y […]
Le mandat de l’élu du CE, à la fin de son CDD
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionUn salarié en CDD, sous certaines conditions -d’ancienneté, notamment- peut se retrouver élu au comité d’entreprise. Mais qu’adviendra-t-il lorsque son contrat prendra fin sans être renouvelé par l’employeur ? Son mandat se terminera-t-il à son échéance normale ou devra-t-il laisser sa place et, dans ce dernier cas, à qui ? Ces quelques questions se posent […]
Le compte personnel de formation
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionMis en place en janvier 2015, en remplacement du droit individuel à la formation (DIF), le compte personnel de formation (CPF) vise à accroître le niveau de qualification de chacun ainsi qu’à sécuriser le parcours professionnel. Dans ce court article, vous découvrirez qui est concerné par ce dispositif, comment est alimenté ce compte et enfin […]
A qui reviennent les sièges obtenus en élection ?
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionLors de chaque élection professionnelle, c’est un certain nombre de sièges qui est attribué aux listes présentées. Si cette attribution est simple, puisque fonction des votes obtenus, celle des sièges, au sein de la liste électorale peut se révéler quelque peu plus ardue. Au travers de cet article vont être étudiés le mode de répartition […]