Adopter le procès-verbal
Toute réunion requiert la réalisation d’un procès-verbal. Ce dernier, étant un document de référence, est établi par le secrétaire du comité d’entreprise et doit être adopté par les membres du CE. Comment se déroule cette adoption ? Que faire en cas de désaccord d’un ou plusieurs membres ? Autant de questions qui vont, dans cet article, trouver une base de réponse.
Une adoption consentie à l’unanimité
Il n’existe, légalement, aucune réglementation spécifique concernant d’éventuelles contraintes, qu’elles portent sur la présentation du procès-verbal, sur son délai de soumission, ou encore sur une quelconque procédure d’adoption. Il est d’usage, cependant, qu’une copie du procès-verbal, après avoir été rédigé et éventuellement signé par le secrétaire de CE, soit transmise par ce dernier aux différents membres. Ainsi, le président du CE, les titulaires et leurs suppléants, sans oublier les représentants syndicaux, peuvent prendre connaissance de son contenu. En règle générale, sauf précision particulière dans le règlement intérieur du comité d’entreprise, le PV est adopté lors de la réunion suivante. La majorité des voix peut, par exemple, faire partie de ces mentions particulières.
Durant cette réunion, tous les membres élus et le président peuvent proposer des modifications. Les suggestions devront alors être acceptées par la majorité afin d’être validées.
La marche à suivre en cas de désaccord
Dès lors qu’une demande de modification est proposée, il devient nécessaire qu’elle soit débattue. Ce débat apparaîtra d’ailleurs soit directement dans le texte du CE à adopter, soit dans le PV de la séance sur laquelle se seront déroulés les échanges.
Parfois, une simple reformulation de consensus peut permettre d’aboutir à une adoption consentie par la majorité des membres. Autre possibilité, le vote à la majorité. En effet, il peut être décidé que l’adoption du PV soit basée sur le vote puisque, comme le veut le Code du Travail, il est la seule condition de validité du document. Ainsi, selon les éventuelles dispositions du règlement intérieur du CE, les PV seront adoptés soit à la majorité absolue de la totalité des présents siégeant avec voix délibérative au moment de l’adoption, soit à la majorité absolue des votants. Enfin, le dernier recours envisageable par un membre, si l’issue donnée à sa contestation n’est pas prise en compte lors de la séance, est de porter cette contestation en justice. C’est, dans ce cas, le tribunal qui jugera du bien fondé de celle-ci.