Les procédures de licenciement sont complexes et doivent être scrupuleusement respectées pour éviter d’avoir à verser des indemnités supplémentaires salarié. L’entretien préalable de licenciement est une des premières étapes à mettre en place. De plus, des délais doivent être respectés entre chaque étape. Quels sont-ils et par quelle procédure sont-ils parfois précédés ? La lettre […]
Lorsqu’un salarié a abandonné son poste, que le délai de 48 heures pour qu’il justifie son absence auprès de son employeur est passé et qu’il n’a pas répondu ni aux appels, ni aux mails, ni aux mises en demeure envoyées à son domicile par lettre recommandée avec accusé de réception, la démarche suivante que peut […]
Sans en avoir demandé l’autorisation et sans même donner de nouvelles à son employeur, du jour au lendemain, un salarié ne se rend plus sur son lieu de travail pour effectuer ses missions. Face à un tel comportement, comment doit-on réagir et agir ? Lorsqu’un salarié abandonne son poste, quelles sont les actions justifiées auxquelles […]
Lors de la rupture d’un contrat de travail par l’employeur pour licenciement économique, un salarié peut, dans certains cas, être en désaccord et décider de saisir le prud’homme. Notamment dans le cas où le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par le salarié si, par exemple, il estime que l’employeur n’a cherché aucune […]
Quelles sont les conditions de mise en place du système de participation au sein d’une entreprise ? Dans quels cas l’employeur est-il tenu de le mettre en place ? Si le système de participation doit obligatoirement être mis en place au sein d’une entreprise, lorsque l’effectif dépasse le seuil défini par la loi, comment est […]
C’est une question qui se pose souvent : est-ce qu’un accident survenu lors du transport entre le domicile et le lieu de travail peut être considéré comme un accident de travail ? Si oui, dans quels cas ou dans quelles limites ? Ce sujet va vous aider à y voir plus clair et bien répondre […]
Tous les ans, de nombreux accidents du travail entraînent des incapacités courtes (sous forme d’un arrêt de travail), voire permanentes chez les salariés. La question est de savoir qui est en faute. Dans cet article, nous nous concentrons sur le cas où l’employeur est en cause. Dans un premier temps, il s’agit de définir un […]
La Loi travail vient de modifier les règles en matière de contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude rendus par le médecin du travail. Un décret du 10 mai 2017 a précisé le déroulement de la contestation et les règles de paiement du médecin-expert qui aura été désigné. La Loi travail Avant la Loi travail, l’employeur […]
En matière de licenciement, certaines règles de formalisme doivent être respectées. Toutefois, la question à se poser est de savoir si l’employeur a la possibilité de licencier un salarié sans avoir eu recours à des avertissements au préalable. Cet article va reprendre 3 notions essentielles, c’est-à-dire le pouvoir disciplinaire de l’employeur, ce que prévoit le […]
La mise en place d’un règlement intérieur doit être soumis à l’avis des représentants du personnel, afin que celui-ci soit opposable aux salariés. Dans le cas où l’employeur décide de transférer une activité sur un établissement distinct, il est nécessaire de soumettre ce règlement intérieur aux représentants de ce nouvel établissement. Cet article va s’intéresser, […]