Il est des situations où les réglementations s’adaptent. Et c’est justement le cas pour ce qui est des conditions de préavis dans le cadre de démission pour aller s’occuper de son enfant. Qu’est-ce que le préavis, quelles conditions s’appliquent dans la situation sus-citée ? Nous allons le voir dans cet article. Qu’est-ce que le préavis […]
Certaines entreprises assujetties à la cotisation Versement de transport peuvent, parfois, estimer qu’elles ont trop versé ou qu’elles n’en sont pas redevables. Quelle est cette cotisation, qui la paie, dans quelles conditions demander le remboursement du trop versé et comment le faire ? Voici quelques-unes des questions auxquelles il est important de répondre ici. Qu’est-ce […]
Parmi les nombreuses dispositions de la loi Rebsamen figure la création des CPRI (Commissions paritaires régionales interprofessionnelles). Ces commissions ont pour vocation de représenter les salariés des TPE (moins de 11 salariés). Quelles entités sont réellement concernées, qu’en est-il des mandats, des moyens et du rôle de ces CPRI ? Des questions qui vont trouver […]
La Loi travail a apporté et va apporter quelques modifications en matière de compte personnel de formation (CPF). Celui-ci va intégrer le CPA (compte personnel d’activité) qui permettra soit d’obtenir des heures de CPF ou des jours de congés si l’employeur l’accorde. Le CPF respectera, dans le principe les mêmes règles que le CPA, c’est-à-dire […]
Vous souhaitez savoir si votre entreprise est en règle en termes d’obligation d’affichage ? Cet article va vous détailler les divers documents devant être épinglés aux murs ainsi que les informations devant être transmises par tout moyen. Que ces informations soient des données systématiquement affichées ou des éléments à prendre en compte selon la taille […]
C’est le 8 août 2016 qu’a été promulguée la nouvelle loi “relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels” dans le journal officiel. Les dispositions de cette loi avaient été adoptées au Parlement le 21 juillet 2016 tandis que l’essentiel du texte avait été validé le 4 […]
L’embauche d’un salarié nécessite d’établir un contrat de travail. Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) doit suivre des règles rédactionnelles strictes, pour ne pas prendre le risque que le CDD du salarié soit requalifié de CDI (Contrat à Durée Indéterminée) par un juge. Il convient donc d’être extrêmement vigilant au cours de sa rédaction. Un […]
La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) est également appelée BDU (Base de Données Unique). Elle est mise à disposition des représentants du personnel de l’entreprise et rassemble les informations relatives aux orientations économiques et sociales de l’entreprise. Cette base de données est obligatoire dans toutes les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 […]
Souvent sujet à débat, l’absence de quorum lors du premier tour d’élections professionnelles soulève diverses questions. Entre le fait de savoir ce qu’est ce quorum et celui de se demander que faire s’il n’est pas atteint, cet article va vous apporter des éléments de réponse. Qu’est-ce que le quorum ? Dans le cadre des élections […]
Tous salariés ayant une ancienneté dans l’entreprise d’au moins un an peut prétendre au congé parental ou à la réduction de son temps de travail jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant né ou adopté. Il faut toutefois veiller à respecter certaines règles au risque que cette absence soit qualifiée d’injustifiée pouvant entraîner un licenciement du salarié […]