Comme vu dans l’article précédent, un accord a été trouvé pour la mise en place du télétravail dans le cadre de la vente à distance. Après avoir étudié les points d’accord et la prise en charge des frais de mise en place, nous allons examiner ce qu’il en résulte en termes de durée de travail […]
Le 6 juillet 2015, un accord de branche a été validé concernant la qualité de vie au travail et autorisant le télétravail dans le cadre de la vente à distance. Les salariés concernés peuvent ainsi effectuer tout ou partie de leur activité en dehors de l’entreprise. Cet accord vise à « faciliter l’accès à des […]
L’avenant du 20 septembre 2013 est venu compléter l’accord étendu du 7 juillet 2009, concernant les modalités de garantie de l’emploi dans le cadre du transport de voyageurs en cas de changement de prestataire. Entre salariés transférables et leurs droits, découvrez dans cet article les grandes lignes de l’avenant, étendu par l’arrêté du 26 novembre […]
Il n’est pas toujours facile de juger de faits de violence au sein d’une entreprise. Lorsque cette violence fait pression sur un supérieur par exemple, comment la prouver ? Comment sera-t-elle prise en compte par les juges ? L’employeur peut-il considérer cette violence comme un fait sérieux, comme un fait grave ? Il peut alors […]
Le comité d’entreprise doit être consulté dans tous les cas qui touchent de près ou de loin à l’emploi. Il doit l’être pour des licenciements, bien évidemment, mais aussi lorsque des rachats d’entreprises sont envisagés ou, inversement, des ventes. Quels sont, avant tout, les cas de transfert d’entreprise. Le comité d’entreprise a-t-il aussi un rôle […]
Les heures supplémentaires sont le propre d’un certain nombre d’entreprises. Elles permettent de pallier à divers besoins, qu’ils soient urgents ou non. Toutefois, la législation a mis en place quelques règles qu’il est important de respecter afin de ne pas risquer des débordements. Dans cet article, nous allons étudier les cas spécifiques puis les cas […]
En tant que membres protégés, le transfert des élus du comité d’entreprise peut faire appel à certaines règles, selon les cas. Des règles qu’il faut examiner d’un peu plus près pour découvrir ce qui est autorisé, ce qui est interdit ou ce qui demande la consultation de l’Inspection du travail, pour l’employeur. Différents cas de […]
Dans toutes les entreprises, des négociations portant sur l’égalité des hommes et des femmes doivent être mises en place. Elles s’appuient notamment sur le rapport de situation comparée (RSC) qui traite des conditions d’emploi et de formation des hommes et femmes. Qui peut accéder à ce rapport et que doit-il contenir ? C’est l’Inspecteur du […]
Depuis la mise en place du décret du 18 décembre 2012, renforçant les obligations des entreprises à tenir compte des égalités professionnelles entre hommes et femmes, de nouvelles dispositions ont été mises en place. Dans cet article, vous allez découvrir la réglementation proposée en 2014 et la sanction encourue en cas de non respect. Vous […]
L’adage “qui ne dit mot consent” n’est pas toujours de mise. Effectivement, pour ce qui concerne les avis du CE et du CHSCT, ils deviennent négatifs si ces institutions restent muettes. Mais quels sont les délais retenus, que dit la loi et existe-t-il des possibilités de prolongation ? Cet article devrait vous aider à y […]