Un salarié en CDD, sous certaines conditions -d’ancienneté, notamment- peut se retrouver élu au comité d’entreprise. Mais qu’adviendra-t-il lorsque son contrat prendra fin sans être renouvelé par l’employeur ? Son mandat se terminera-t-il à son échéance normale ou devra-t-il laisser sa place et, dans ce dernier cas, à qui ? Ces quelques questions se posent […]
Mis en place en janvier 2015, en remplacement du droit individuel à la formation (DIF), le compte personnel de formation (CPF) vise à accroître le niveau de qualification de chacun ainsi qu’à sécuriser le parcours professionnel. Dans ce court article, vous découvrirez qui est concerné par ce dispositif, comment est alimenté ce compte et enfin […]
Lors de chaque élection professionnelle, c’est un certain nombre de sièges qui est attribué aux listes présentées. Si cette attribution est simple, puisque fonction des votes obtenus, celle des sièges, au sein de la liste électorale peut se révéler quelque peu plus ardue. Au travers de cet article vont être étudiés le mode de répartition […]
A l’heure où l’électronique se développe sans cesse, où l’Internet est devenu un moyen de communication et d’échange incontournable, il n’est pas rare de croiser des sociétés qui souhaitent permettre à ses salariés de voter électroniquement lors des élections de représentants du personnel. Quelles sont les précautions à prendre afin de garantir la sécurité des […]
Comme pour toute élection, il est de mise d’annoncer les horaires d’ouverture et de fermeture du bureau de vote pour les élections professionnelles. Cet article va répondre à quelques questions comme où notifier ces horaires, quelles peuvent être les conséquences en cas d’oubli de ces mentions ou la possibilité de modification de ces horaires ? […]
Que ce soit le comité d’entreprise ou l’employeur qui gère les activités sociales et culturelles de l’entreprise, en limiter l’accès doit être effectué de façon très équitable au risque de créer des mesures qui pourraient être jugées discriminatoires. Si la loi est très évasive sur le sujet, elle n’en tolère, cependant, pas tous les actes. […]
Opter pour la refonte du système d’informations dans une entreprise est tout à fait légitime, compte tenu de l’évolution des matériels et des logiciels. Mais il existe certaines limites et des façons d’y remédier. Elles sont exposées ci-dessous. La refonte informatique Entre évolution des matériels mais aussi de la réglementation, l’entreprise doit se remettre régulièrement […]
Réaliser une expertise dans le cadre du travail et des conditions de travail est plus complexe qu’il n’y paraît. Il ne suffit pas d’étudier la seule fonction telle que définie, mais que cette expertise soit aussi en relation avec la réalité. Différentes phases sont alors nécessaires. Une véritable analyse Le seul poste tel que l’entreprise […]
Directement affecté à un poste au sein même de l’entreprise ou arrivant de l’extérieur, l’assistant syndical participe aux réunions des délégués du personnel. Quel que soit le choix de cet assistant (en interne ou en externe) par le syndicat, l’employeur ne peut en aucun cas s’y opposer. Une personnalité syndicale extérieure à l’entreprise Dans le […]
Si les informations laissées au comité d’entreprise, par l’employeur, renseignent bien sur la situation passée et en cours de l’entreprise, elle doit, aussi, le renseigner sur l’avenir de la société, sur les grandes décisions à venir et sur sa position économique. Cet article répond à quelles sont les obligations de l’employeur en matière de présentation […]