Avis du CE pour un transfert d’entreprise

Le comité d’entreprise doit être consulté dans tous les cas qui touchent de près ou de loin à l’emploi. Il doit l’être pour des licenciements, bien évidemment, mais aussi lorsque des rachats d’entreprises sont envisagés ou, inversement, des ventes. Quels sont, avant tout, les cas de transfert d’entreprise. Le comité d’entreprise a-t-il aussi un rôle à jouer et doit-il être consulté avant toute décision définitive de l’employeur ? Peut-il émettre un avis ? Ou doit-il seulement être averti ? Autant de sujets à aborder pour ne pas se mettre en danger pour un chef d’entreprise.

Les cas de transfert d’entreprise

Ils sont très variés et nous pouvons, ici, en recenser les plus courants :

• Prise de participation suite à OPA (opération publique d’achat) sur l’entreprise, sur les actions ou les titres ;

• Prise de participation suite à un changement de contrôle de la société ;

• Simple prise de participation dans l’entreprise sans OPA ni changement de contrôle ;

• Réorganisation de l’entreprise par une concentration de moyen suite à une fusion ou par la création d’une nouvelle entité commune.

Le rôle du comité dans le transfert d’entreprise

Le comité d’entreprise est consulté pour discuter du projet dans son ensemble, connaître les incidences qu’il aura sur l’emploi, en termes de nombre de salariés par exemple, de licenciements ou, au contraire, d’embauches, de mutations, et de qualité de vie au sein de l’entreprise.

Il pourra aussi discuter sur ce que cela entraîne à plus long terme.

Ainsi, les différents aspects seront étudiés, au niveau économique, au niveau financier, au niveau social, au niveau stratégique, au niveau développement, etc.

Toutes les conséquences sont alors prises en compte et le conseil peut émettre un avis.

Le comité d’entreprise n’a, en revanche, pas à se prononcer sur le transfert des salariés protégés, il doit juste respecter la procédure juridique qui les encadre.

Le contexte du transfert

Le comité pourra être consulté à plusieurs titres et, notamment, lorsque ce transfert s’exerce dans le cadre de transferts ou autres mouvements de capitaux. Alors, le comité prendra aussi en compte les modifications juridiques qui peuvent intervenir dans la société, ainsi que leurs conséquences sur les salariés, mais aussi sur le comité d’entreprise lui-même, parfois.