Faute inexcusable de l’employeur et accident de travail

Tous les ans, de nombreux accidents du travail entraînent des incapacités courtes (sous forme d’un arrêt de travail), voire permanentes chez les salariés. La question est de savoir qui est en faute. Dans cet article, nous nous concentrons sur le cas où l’employeur est en cause. Dans un premier temps, il s’agit de définir un exemple d’accident du travail où la faute de l’employeur est reconnue comme inexcusable. Puis, dans un second temps, pourquoi la Cour de cassation la reconnaît comme inexcusable.

Exemple d’accident du travail

Prenons l’exemple d’un salarié qui est en train de vider les locaux d’une agence fermée après liquidation par son employeur. Le salarié en question se blesse gravement au pied alors qu’il ne portait pas les chaussures de sécurité obligatoires dans sa branche de métier. Ses collègues ne se sont pas blessés, mais ne portaient pas de chaussures de sécurité non plus, malgré plusieurs demandes effectuées auprès de leur employeur.

Selon leur contrat de travail respectif, ces salariés devaient également suivre, au préalable, une formation sécurité qu’ils n’ont jamais effectuée.

La blessure du salarié correspond à un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie. Ce salarié a obtenu la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur par la juridiction de Sécurité sociale concernée.

Selon la Cour de cassation

En 2015, l’assurance maladie a estimé le nombre d’accidents ayant causé un arrêt de travail, voire une incapacité permanente à 624 525 cas.

Dans ce cas précis, la Cour de cassation a confirmé la faute inexcusable de l’employeur, vis-à-vis de l’accident du salarié. En effet, il est seul responsable de la sécurité de ses employés et doit donc prendre lui-même les mesures nécessaires pour protéger ses salariés contre des accidents prévisibles. Dans le cas présent, l’employeur était tenu de fournir des chaussures de sécurité à tous ses employés, et à leur faire suivre une formation sécurité adéquat à la mission requise. La conséquence du manquement à cette obligation a exposé le salarié à des risques qui auraient pu être évités.

Dans le cas inverse, si l’employeur avait été en mesure de prouver qu’il avait effectué toutes les préventions nécessaires à la sécurité et à la santé de ses salariés, comme le port des chaussures par exemple, la faute inexcusable ne lui aurait pas incombé.