La BDES

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La BDES La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) est également appelée BDU (Base de Données Unique). Elle est mise à disposition des représentants du personnel de l’entreprise et rassemble les informations relatives aux orientations économiques et sociales de l’entreprise. Cette base de données est obligatoire dans toutes les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés. L’objectif de cette BDES est de donner une vision claire et précise de la formation et de la répartition des richesses créées par l’entreprise.

Les différentes informations transmises au BDES

Avant, cette BDES servait uniquement pour des consultations sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Le Code du travail a prévu des nouvelles informations obligatoires portant sur la situation économique et financière et sur la politique sociale de l’entreprise.

L’employeur doit donc faire figurer sur cette BDES les informations suivantes :

  • le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, les différents résultats comptables permettant l’analyse de la situation financière et économique ;

  • l’investissement social avec les emplois par catégorie professionnelle, les emplois des handicapés, la formation professionnelle ou encore les conditions de travail ;

  • l’investissement matériel et immatériel, l’évolution des actifs et les dépréciations des immobilisations ;

  • les fonds propres et l’endettement ;

  • l’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et des dirigeants ;

  • les activités sociales et culturelles ;

  • la rémunération des financeurs (dividendes) ;

  • les différents flux financiers (aides publiques, exonérations de charges sociales) ;

  • la sous-traitance ;

  • les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe ;

  • l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La nouvelle rubrique sur l’égalité professionnelle

Depuis le 1er janvier 2016, la rubrique correspondant à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est obligatoire. Cette rubrique reprend une analyse et un diagnostic de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles (embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, rémunération effective et articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle), une analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière (en fonction de l’âge, de la qualification et de l’ancienneté) et l’évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l’entreprise.

La BDES contient également l’ensemble des informations communiquées de manière récurrente au Comité d’Entreprise et au CHSCT.

Les informations doivent porter sur les 2 années précédentes, l’année en cours et également les 3 années à venir sous la forme de perspectives.