L’absence de quorum

Souvent sujet à débat, l’absence de quorum lors du premier tour d’élections professionnelles soulève diverses questions. Entre le fait de savoir ce qu’est ce quorum et celui de se demander que faire s’il n’est pas atteint, cet article va vous apporter des éléments de réponse.

Qu’est-ce que le quorum ?

Dans le cadre des élections professionnelles, le quorum correspond au nombre de suffrages effectivement et correctement exprimés – ne sont donc pas pris en compte les votes nuls ou blancs – divisé par le nombre d’électeurs inscrits sur les listes. En règle générale, ce résultat est exprimé sous forme de pourcentage.

Dans la pratique, chaque collège, que ce soit pour les délégués du personnel ou les membres du comité d’entreprise, que ce soit pour les titulaires ou les suppléants, dispose donc de ce pourcentage.

Ainsi, à l’occasion des élections professionnelles, lors du premier tour, le résultat n’est valable que dans le cas où le quorum atteint 50 % sinon il sera nécessaire d’organiser un second tour.

Que faire en l’absence de quorum ?

Mais que faire si, avant même le dépouillement, les chiffres annoncent que ce quorum n’est pas atteint ? Est-il, alors, impératif de procéder à ce dépouillement quand on sait qu’un second tour va être organisé, le premier n’étant pas valable ?

C’est la loi du 20 août 2008 qui répond à ces questionnements. En effet, depuis celle-ci, il est devenu obligatoire de mesurer la représentativité des organisations syndicales lors des élections.

Si, auparavant, il était considéré qu’aucune mesure ne pouvait permettre de connaître cette représentativité en cas de quorum non atteint, ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Cette loi part désormais du principe que :

• Peu importe le nombre de votants, ce sont les suffrages exprimés qui permettent de déterminer l’audience syndicale. Une audience devenue nécessaire pour connaître la représentativité.

• Ces suffrages exprimés aident aussi à calculer les audiences syndicales des fédérations syndicales au niveau :

  • des branches ;

  • des unions et des confédérations ;

  • interprofessionnel : en local comme en national.

En outre, cette loi stipule que les délégués syndicaux sont désignés « parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants. »

Eu égard à ces informations, il est donc clair que, même si le quorum n’est pas atteint, le dépouillement du premier tour doit être réalisé car il servira à la désignation du délégué syndical et à la mesure de la représentativité d’un syndicat.