L’assistant syndical

Directement affecté à un poste au sein même de l’entreprise ou arrivant de l’extérieur, l’assistant syndical participe aux réunions des délégués du personnel. Quel que soit le choix de cet assistant (en interne ou en externe) par le syndicat, l’employeur ne peut en aucun cas s’y opposer.

Une personnalité syndicale extérieure à l’entreprise

Dans le cas où l’assistant désigné est une personnalité syndicale extérieure à l’entreprise, l’employeur n’aura pas à donner son accord en ce qui concerne la participation aux réunions des délégués du personnel. Toutefois, il semble logique, voire judicieux, de l’en informer. En effet, l’employeur pourra, s’il le souhaite vérifier l’habilitation de cet assistant syndical que ce soit par le biais des statuts du syndicat ou par la consultation du mandat dont il a fait l’objet de la part du syndicat.

Un assistant syndical issu de l’entreprise

Si, à l’inverse, l’assistant désigné fait parti de l’entreprise, deux cas sont envisageables.

Dans un premier temps, il peut s’agir d’un salarié possédant un mandat de représentant du personnel dans l’enceinte de la société. Qu’il soit délégué syndical ou représentant du personnel, ce sont les dispositions particulières à son mandat qui régissent sa présence aux réunions de délégués du personnel. En outre, bénéficiant déjà d’un crédit d’heure, le temps passé dans la fonction d’assistant syndical sera normalement déduit de ce crédit, à moins qu’un accord plus favorable ne soit établi.

Dans un second temps, si le salarié est un simple délégué d’une organisation syndicale mais qu’il ne détient pas de mandat, une autorisation pour quitter son poste de travail au sein de l’entreprise devra lui être accordée par son employeur. Il sera donc indispensable que l’entreprise puisse continuer à fonctionner sans la présence de cette personne. Cela risque donc de limiter les possibilités de choix d’assistant pour les délégués du personnel.

Conditions et restrictions

Rien n’indique que le délégué du personnel soit obligé de se faire assister par une personne de la même organisation syndicale que celle à laquelle il appartient. Il peut donc, qu’il soit d’ailleurs, lui-même, syndiqué ou non, se faire assister par une personne de n’importe quelle profession et de n’importe quelle appartenance syndicale.

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