Le compte personnel de formation

Mis en place en janvier 2015, en remplacement du droit individuel à la formation (DIF), le compte personnel de formation (CPF) vise à accroître le niveau de qualification de chacun ainsi qu’à sécuriser le parcours professionnel. Dans ce court article, vous découvrirez qui est concerné par ce dispositif, comment est alimenté ce compte et enfin à quel type de formation il ouvre droit.

Qui est concerné ?

Toute personne remplissant les deux conditions suivantes se voit ouvrir un CPF :

• L’âge minimum requis est de 16 ans, voire même 15 ans si le jeune entre en contrat d’apprentissage.

• Le titulaire devra en recherche d’emploi ou accompagné dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle, à moins qu’il ne soit déjà en poste.

Sans aucune obligation d’ancienneté, le CPF est, en outre, “intégralement transférable” et ce, quel que soit le statut de la personne qui en fait la demande. Enfin, ce CPF est clos lors de l’acceptation de demande de liquidation des pensions de retraite.

L’attribution de crédit

Le compte est automatiquement alimenté annuellement. En effet, au terme de chaque année, un crédit est versé sur le compte. Ce crédit est fonction de l’activité effective du titulaire du compte. Cette activité sera soit un temps plein sur une année entière, soit un prorata de la période active (sauf accord d’entreprise plus intéressant pour le salarié). Il pourra cumuler 24 heures par an jusque 120 heures cumulées, puis 12 heures par an jusque 150 heures. Si les périodes de chômage n’ouvrent pas droit à des crédits, d’autres comme le congé maternité, l’arrêt pour accident du travail ou le congé de soutien familial entrent dans le calcul.

Les formations éligibles

Sont éligibles les formations destinées à l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences ou celles visant un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience. Au final, ce sont les partenaires sociaux qui, dans chaque branche professionnelle, déterminent les formations au niveau national. Ces formations débouchent sur des titres professionnels, diplômes, certificats de qualification professionnelle, habilitations, certifications etc. Ces données sont disponibles sur le décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation.