Le congés de fin d’activité pour les routiers
D’un travail à l’autre, les modalités de fin d’activité ne sont pas les mêmes, cela concerne notamment les routiers. Ils ont en effet la possibilité d’anticiper leur départ à la retraire avec un congé de fin d’activité. On se concentre beaucoup sur le CSE dernièrement, mais revenons sur ce départ à la retraite anticipé le temps de cet article. De quoi s’agit-il et qui peut en être bénéficiaire ?
De quoi s’agit-il ?
Le congé de fin d’activité, également appelé CFA, dont peuvent bénéficier les routiers est décrit dans la Convention Collective Nationale (CCN) relative aux transports routiers et activités auxiliaires de transport. Celle-ci précise qu’il est possible, pour les personnes dans le métier rentrant dans cette catégorie, de partir à la retraite avant l’âge légal.
Lorsque cette option est choisie par un travailleur, l’entreprise lui versera une indemnité de cessation d’activité. Celle-ci se calcule selon l’ancienneté du travailleur. Jusqu’à ce que l’âge légal de départ à la retraite soit atteint, l’allocation retraite perçue par le travailleur sera d’un montant de 75 % du salaire brut annuel.
Qui peut en être bénéficiaire ?
Le terme “routier”, dans cet article, fait référence à l’ensemble des travailleurs dépendant de la Convention Collective Nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16). Il s’agit aussi bien des conducteurs de transport scolaire et interurbains que des conducteurs de transports de voyageurs, de marchandises, des convoyeurs de fonds, des déménageurs, etc.
Il est généralement possible, pour eux, de bénéficier du congé d’activité dès l’âge de 57 ans, mais dans certains cas, cela est possible dès l’âge de 55 ans lorsque le conducteur a exercé pendant au moins 26 ans. Pour cela, il est conseillé de se référer à l’accord de branche correspondant, en effet celui-ci peut suspendre cette possibilité. Si tel est le cas, l’âge nécessaire sera 57 ans.
Pour les conducteurs dans les entreprises de transport de fonds, il suffit d’avoir 57 ans et d’avoir exercé pendant 20 ans, à condition qu’il s’agisse d’un véhicule d’au moins 3,5 tonnes.
Pour en savoir plus sur le CSE, le compte rendu du CE ou le procès verbal du CHSCT, consultez notre site régulièrement.