Les règles concernant les jours fériés

Sujet peu abordé : les jours fériés en entreprise. La loi travail a récemment changé de nombreux points concernant les entreprises, notamment quant à la simplification des IRP et la mise en place du CSE, mais y-a-t-il eu des changements concernant la gestion des jours fériés en entreprise, notamment en termes de rémunération et de congés ?

Les jours fériés chômés

En lien avec une fête religieuse, civile ou en relation avec un évènement historique, en France, le Code du travail compte 11 jours fériés que ne sont pas changés la réforme par ordonnances concernant notamment le CSE.

Ainsi, le Code du travail précise que le seul jour férié devant obligatoirement être chômé est le 1er mai : le jour de la fête du travail. Ce jour-là, la rémunération habituelle est maintenue. Certaines activités, cependant, ne peuvent pas observer cette journée de repos, c’est le cas notamment des entreprises de transports, des établissements hôteliers, hospitaliers, etc.

Ce sont généralement les conventions collectives qui viennent fixer les conditions de repos éventuels pour les autres jours fériés (1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, la Toussaint, 11 novembre, Noël). Si la loi n’exige aucun repos pour ces jours-là, les entreprises le proposent très souvent tout de même.

Ce qu’il faut savoir

Lorsqu’un jour férié se trouve être un dimanche ou tombe sur un jour de repos hebdomadaire, le Code du travail n’oblige pas l’employeur à proposer un autre jour de repos pour compenser. Aucun complément de rémunération n’est nécessaire non plus. Comme vu précédemment, une convention collective peut en convenir autrement.

Lorsque, dans une période de congés payés, il y a un jour férié chômé, alors celui-ci n’est pas comptabilisé dans le nombre de jours de congés payés pris. Toutefois, si ce jour férié est généralement travaillé au sein de l’entreprise, alors il comptera comme une jour de congés payés pris.

Pour le cas du 1er mai, lorsqu’il n’est pas travaillé, la rémunération reste la même, toutefois la rémunération des salariés devant travailler ce jour-là sera doublée. Pour les autres jours fériés, ce sont les accords collectifs qui fixent les changements de rémunération ou non lorsque les jours fériés sont travaillés.