Licenciement du salarié sans avertissement

En matière de licenciement, certaines règles de formalisme doivent être respectées. Toutefois, la question à se poser est de savoir si l’employeur a la possibilité de licencier un salarié sans avoir eu recours à des avertissements au préalable. Cet article va reprendre 3 notions essentielles, c’est-à-dire le pouvoir disciplinaire de l’employeur, ce que prévoit le Code du travail et enfin l’importance de se référer au règlement intérieur ou à la convention collective de l’entreprise.   

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise, l’employeur peut prendre toutes les mesures nécessaires. Il dispose ainsi du pouvoir disciplinaire et peut sanctionner un salarié pour un acte ou un comportement qu’il estime fautif et contraire au bon fonctionnement.

La première des sanctions, celle qui est de moindre importance est l’avertissement. Cette sanction est en quelque sorte une mise en garde à l’encontre du salarié afin que celui-ci ne reproduise pas les faits fautifs qu’il a commis.

En matière de sanction, il existe une notion d’une extrême importance qui est la corrélation entre les faits reprochés et la sanction prise.

Ce que prévoit le Code du travail

Il a été régulièrement entendu qu’un licenciement pouvait être prononcé à l’encontre d’un salarié uniquement si celui-ci s’est vu sanctionné par 3 avertissements. Cette notion n’est aucunement exacte. Le Code du travail ne prévoit rien de tout cela.

Qu’il s’agisse de la jurisprudence ou du Code du travail, l’employeur peut tout à fait licencier un salarié sans lui avoir notifié des avertissements antérieurs. De ce fait, l’employeur n’est pas tenu sur un nombre d’avertissements avant de pouvoir engager une procédure de licenciement, il peut tout à fait licencier sans donner au préalable un avertissement.

L’importance du règlement intérieur et de la convention collective

Si le Code du travail et la jurisprudence n’imposent pas cette notion dans les textes légaux, l’employeur doit, par contre, faire très attention aux dispositions qu’il a pu prendre en la matière dans le règlement intérieur. Si un tel dispositif est encadré dans le règlement, l’employeur est tenu de le suivre, dans le cas contraire le licenciement du salarié peut prendre la nature d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L’employeur doit également consulter la convention collective car certaines dispositions ont pu être prises, telles qu’une mesure disciplinaire ne peut être prise que si elle est précédée d’une sanction de moindre importance. Dans la plupart des cas, les conventions collectives excluent de ce dispositif le cas du licenciement pour faute grave.