Que dit la loi en matière de désignation de RSS ?
L’entreprise est une entité qui fonctionne par représentation. Par exemple, les salariés disposent d’un ensemble de représentants qui permettent de prendre des décisions ou de vérifier le bon fonctionnement des règles. Parmi ceux-là, on peut par exemple citer le délégué syndical, le délégué du personnel et le représentant de la section syndicale. C’est ce dernier dont il sera question, ici. Mais on doit également citer le représentant au comité d’entreprise et le représentant au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, deux organismes où les différentes parties sont autour de la table : salariés de différents niveaux et employeur.
Le rôle du Représentant de Section Syndicale
Depuis 2008, les entreprises peuvent avoir une nouvelle représentation syndicale, il s’agit du Représentant de Section Syndicale (RSS). Celui-ci intervient lorsqu’une section syndicale n’est pas assez représentative dans l’entreprise afin de la promouvoir auprès des salariés. De ce fait, lors des prochaines élections, il obtiendra le temps de parole nécessaire pour exprimer ses idées. Si le poste est vacant, un délégué du personnel peut aussi être désigné comme RSS, ceci pendant la durée de son mandat seulement. Dès qu’il existe une section syndicale, on peut désigner un représentant de cette section.
Sa désignation
La désignation d’un RSS intervient exactement de la même façon que la désignation d’un représentant syndical d’un syndicat représentatif. Un seul RRS peut être désigné par syndicat non représentatif sauf si il y a différentes sections syndicales dans différents établissements de la même entreprise. Dans ce cas, on peut avoir plusieurs RSS et, en désigner un seul pour les représenter, uniquement si ces différents RSS font que la section devient représentative.
A partir de 2 ans d’ancienneté, une union de syndicats qui constitue une section syndicale non représentative dans l’entreprise peut, si ses statuts le lui permettent, désigner un RSS unique, puisqu’elle peut se prévaloir d’un nombre d’adhérents suffisant grâce à cette union.
Le Code du travail prévoit que la durée du mandat du RSS se termine lors des nouvelles élections professionnelles après sa désignation. Il ne pourra être désigné à nouveau que 6 mois avant la date des nouvelles élections professionnelles au sein de l’entreprise.