Violence en réunion : comment réagir ?

Il n’est pas toujours facile de juger de faits de violence au sein d’une entreprise. Lorsque cette violence fait pression sur un supérieur par exemple, comment la prouver ? Comment sera-t-elle prise en compte par les juges ? L’employeur peut-il considérer cette violence comme un fait sérieux, comme un fait grave ? Il peut alors être intéressant de s’appuyer sur des jugements passés et faire jouer la jurisprudence… même si deux cas ne sont jamais totalement identiques.

L’exemple d’une entreprise

Un élu du comité d’entreprise s’en est violemment pris à une DRH, au cours d’une réunion, lui arrachant un dossier des mains, lui débranchant de force son rétroprojecteur. Toute une série d’agressions avérées qui ont poussé l’employeur à prendre des décisions. Cet élu a été convoqué, pour un entretien préliminaire avant que ne lui soit notifié un blâme pour ces faits de violence.

Un jugement unanime

Le salarié s’est ensuite tourné vers les Prud’hommes afin que cette sanction soit annulée et en demandant le règlement d’indemnités pour ce qu’il considérait comme un préjudice subi.

La réaction de la Cour d’appel, puis de la Cour de cassation ont été les mêmes. Ils n’ont pu que constater la réalité des faits et la violence du salarié, documents médicaux à l’appui.

Les juges ont donc reconnu « l’abus commis par le salarié dans l’exercice de son mandat et le manquement de celui-ci à ses obligations professionnelles ».

L’employeur n’a donc pas outrepassé ses droits en lui infligeant un blâme, sanction qui aurait pu être plus grave.

Les limites de la protection

Être protégé par un mandat n’en retire pas moins la responsabilité des élus qui doivent aussi respecter leurs interlocuteurs en toute circonstance. Les respecter implique ne commettre aucune menace, aucun acte violent, voire aucune insulte volontairement adressée, dans le seul but de ne pas apprécier de se voir contredire. Ces réunions de comité sont faites pour échanger des points de vue, améliorer des conditions de travail, et pas pour régler des comptes en direct.

Pour information, l’arrêté de la Cour de cassation est celui de la chambre sociale, du 2 juillet 2015, n° 14-15829.